Préambule:

Identification de l’entreprise et mentions d’ordre général:

​Charlotte Chamagne Yoga est le nom commercial de l’Entreprise Individuelle de madame Charlotte Chamagne enregistrée sous le numéro SIRET 903 281 293 00014 et domiciliée à Schoelcher.

L’achat de services auprès de Charlotte Chamagne Yoga est subordonné à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Charlotte Chamagne Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ces Conditions Générales de Vente. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

Mentions légales:

Les mentions légales et la politique de confidentialité du site web https://charlotte-chamagne-yoga.fr/ sont consultables à l’emplacement suivant: https://charlotte-chamagne-yoga.fr/politique-de-confidentialite/.

1. DEFINITION ET ACCES AUX SERVICES PROPOSES

Charlotte Chamagne Yoga propose des cours et ateliers de yoga destinée aux particuliers, entreprises et administrations.

L’enseignante se réserve le droit de refuser la souscription d’une réservation ou l’accès au cours ou d’exclure en cours de séance un.e participant au sujet duquel surviendrait un doute sur son aptitude physique ou mentale à la pratique du yoga ou en cas de non-respect des consignes, à la fois dans un souci de protection de l’integrité physique de l’élève et de bon déroulement du cours pour l’ensemble des participants.

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2. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS

Les cours proposés ne nécessitent pas de condition physique particulière. Cependant, il appartient à chaque élève de consulter son médecin traitant, notamment s’il souffre d’une condition de santé particulière nécessitant une vigilance dans la pratique d’une activité physique même de faible intensité.

Afin d’écarter tout risque de blessure et de perturbation du déroulement du cours il est aussi formellement déconseillé de participer aprés la consommation de substances, y compris des boissons alcoolisées, susceptibles d’alterer les capacités physiques et mentales.

Au cours de la séance de yoga des contre-indications peuvent être énoncées pour certaines pratiques. Par ailleurs, chaque élève pourra partager avec l’enseignant, avant le cours, dans le respect du secret médical, les difficultés qu’il pourrait rencontrer au cours de la séance (douleur, contre-indication médicale à la pratique d’une posture ou d’un groupe de postures etc.), ou préfèrera adapter de lui-même les instructions à sa condition physique ou demandera l’assistance de l’enseignant en cas de difficulté ponctuelle. En aucun cas l’élève ne sera contraint de réaliser une posture ou un exercice qui lui serait douloureux et/ou déconseillé en raison de son état de santé. Il appartient à chaque participant de cesser de lui-même la pratique (posture, enchainement, exercice respiratoire) qui provoquerait douleur ou malaise et soit de se placer en position de repos soit solliciter l’assistance de l’enseignant afin d’adapter l’exercice proposé.

La participation à la séance de yoga au cours d’une grossesse est possible sous réserve pour l’élève de solliciter l’avis de son praticien de santé (medecin traitant, sage-femme, gynécologue obstétricien etc.).

Charlotte Chamagne Yoga ne saurait être tenue responsable d’incidents ou blessures survenues suite au non-respect des conditions énoncées ci-dessus ou de non-respect des consignes pendant la séance.

3. ASSURANCE

Charlotte Chamagne Yoga est assurée auprès de La Banque Postale Assurance Auto-entrepreneur, numéro de contrat 167669860001, couvrant les éventuels dommages corporels, matériels et immatériels survenus suite à une faute de Charlotte Chamagne Yoga.

Il est par ailleurs recommandé aux élèves d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile, ou de vérifier si une telle garantie est déjà incluse dans leurs contrats d’assurance notamment « Habitation » couvrant les dommages qu’ils seraient susceptibles de causer à d’autres élèves ou à Charlotte Chamagne Yoga.

4. MODALITES D’INSCRIPTION AUX COURS DESTINES AUX PARTICULIERS

La réservation de cours individuels se fait d’un commun accord entre l’enseignant et l’élève aprés avoir échangé sur les disponibilités de chacun et les contraintes particulières, notamment de santé, de l’élève.

L’inscription à un cours collectif se fait selon les modalités définies pour chaque cours inscrit au planning: inscription directe auprès de l’enseignant par mail ou téléphone ou inscription via une application externe, notamment Fitogram.

5. TARIFS

Charlotte Chamagne Yoga propose différentes gammes de tarifs selon la catégorie de cours proposés (cours en milieu professionnel, cours individuels, cours collectifs). Les tarifs sont indiqués en euros. Les prix sont mentionnés hors taxes dans les devis et factures fournis aux clients professionnels (cours en milieu professionnel) et toutes taxes comprises dans les communications et factures faites à destination des clients particuliers. Charlotte Chamagne Yoga n’est pas redevable de la TVA en application de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les cours en milieu professionnel font l’objet d’un devis. Le tarif proposé est déterminé en fonction notamment de la durée du cours, du nombre de participants, de la localisation géographique. Le tarif indiqué dans le devis s’entend hors taxes.

Le tarif des cours, individuels ou collectifs, à destination des particuliers est précisé par tout moyen (site web, application de réservation, communication par voie électronique…) avant la séance.

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6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET FACTURATION

Le paiement des cours en milieu professionnel est réalisé par virement dans les 40 jours après émission de la facture. Sauf accord contraire entre les parties en début de mois est rédigée la facture des prestations réalisées le mois précédent.

Le paiement des cours destinés aux particuliers est, sauf accord contraire explicite entre les parties, réalisé par avance lors de la réservation lorsque celle-ci est réalisée via une application ou site web externe (Fitogram), soit le jour même du cours, avant ou immédiatement après, avant que l’élève ne quitte le lieu du cours.

​Les élèves des cours destinés aux particuliers peuvent obtenir une facture sur simple demande mentionnant l’identité utilisée lors de la réservation et envoyée à l’adresse courriel charlotte.chamagne.yoga@gmail.com.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Charlotte Chamagne Yoga est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Charlotte Chamagne Yoga, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…).

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et noms commerciaux notamment Charlotte Chamagne Yoga, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Charlotte Chamagne Yoga ainsi que tout support, fiche pédagogique, transcription du cours etc remis aux élèves sont la propriété intellectuelle de Charlotte Chamagne Yoga et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Charlotte Chamagne Yoga, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre de la participation aux cours de Charlotte Chamagne Yoga. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation de Charlotte Chamagne Yoga .

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9. RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : charlotte.chamagne.yoga@gmail.com

 

10. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente

 

11.MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R 616-1 du code de la consommation, Charlotte Chamagne a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est: CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

12. CONDITIONS PROPRES A LA RESERVATION ET AU PAIEMENT DE PRESTATIONS VIA LE SITE « FITOGRAM »

Des cours ou ateliers, ponctuels ou réguliers, peuvent être proposés à la réservation aux clients particuliers via la page Fitogram de Charlotte Chamagne Yoga, accessible sous le lien suivant: https://widget.fitogram.pro/charlotte-chamagne-yoga/?w=/studio.

L’utilisation des services de réservation et de paiement via Fitogram implique l’acceptation de leurs propres Conditions Générales d’Utilisation, consultables sous le lien suivant: https://content.fitogram.pro/fr/terms-conditions/.

Il est possible d’annuler et d’obtenir le remboursement des réservations faites via la page Fitogram de Charlotte Chamagne Yoga jusqu’à une certaine durée avant le début du cours, précisée sur le planning ou sur demande auprès de charlotte.chamagne.yoga@gmail.com.